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Information légales et contact

Nous, SOMFY Middle East Co Limited, membre du groupe Somfy, et dûment représentée par sa Branche Liban- sise à l'arrondissement Palais de Justice, Imm. Achrafieh 5585, Avenue Pierre Gemayel, Beyrouth, Liban, immatriculée au registre de commerce de Beyrouth sous le numéro 71511, le 8 mars 1991, et au Ministère de l’Economie sous le numéro 2163, le 4 mai 2001, déclarons par la présente:

1. Etre les propriétaires de ce site Internet

2. En cas d’un commentaire quelconque concernant ce site Internet, prière de contacter le directeur de la publication, actuellement Mr. Ghazy Abdel Khalek à l’adresse webmaster_tn@somfy.com

3. Ce site Internet est hébergé par la société Claranet France, 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, N° de téléphone  01 70 13 70 00.

4. L'AUB et le Ministère de l'Economie ont été dûment informés de l'existence de ce site Internet.

Destination et condition d'utilisation du site

1. Ce site est destiné exclusivement à des sociétés ou personnes physiques résidant en Afrique souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur SOMFY ou plus spécifique notamment sur ses produits ou services

Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays. En aucun cas la responsabilité de SOMFY ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des Informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

SOMFY fera ses meilleurs efforts pour garantir à l’internaute une sécurité optimale lors de sa navigation sur le Site. Cependant, SOMFY décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’internaute étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;

Les informations données sur le Site, en dehors des fiches-produits, et sauf erreur grossière, sont données à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Somfy sur le base de leur exactitude.

Droits d’auteur

1. Protection des droits d’auteur : Ce site internet et les informations qu’il contient sont protégés par les droits d’auteur et conformément aux lois Libanaises sur la protection de la Propriété Intellectuelle en vigueur copyright©2007, Somfy Activités SA. Tous droits réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Somfy Activités SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.

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b. Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage privé, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à vos clients et ne doivent pas être diffusées.

Toute copie de ces informations doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations.

Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous assumez seul l'entière responsabilité de la traduction que vous effectuez.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, sans encourir aucune responsabilité et sans besoin de justifications par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet.

Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

Droit des marques

La marque Somfy  ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes cités sur le présent site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SOMFY Activités SA  ou des ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SOMFY Activités SA, ou des tierces personnes titulaires des marques est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément au paragraphe 5 ci-après.

L’accès au site, tout comme son utilisation, ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

 

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2. Les liens que vous créez :
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- vous reproduisez le logo Somfy comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
- vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à : Somfy Liban, rue Pierre Gemayel, Immeuble Abi Habib, Chaaya & Azar - Jdeideh - Liban.

3. Nous nous réservons unilatéralement, le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

Autres droits de propriété intellectuelle

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