5 Mai 2020
Chez Somfy, nous souhaitons être et demeurer votre partenaire de choix dans le cadre de votre exploration et de votre expérience liées aux solutions de maison intelligente et des produits et services associés. Nous tenons en haute estime la confiance que vous nous accordez et nous engageons à être totalement transparents quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous reconnaissons votre besoin d’exercer un contrôle raisonnable sur vos données à caractère personnel et nous nous engageons à mettre en œuvre des mécanismes, des procédures et des politiques qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel durant toute la durée de leur cycle de vie.
Le Groupe Somfy a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui assurera que nos activités sont réalisées conformément aux lois applicables.
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Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits ou introduire une réclamation auprès de notre organisation, veuillez contacter notre DPD (indépendamment de l’entité de Somfy avec laquelle vous avez été en contact) à l’adresse suivante dpo@somfy.com |
La présente politique en matière de protection des données (« Politique ») vous informe ce à quoi vous vous pouvez vous attendre lorsque nous collectons et utilisons des données à caractère personnel, c’est-à-dire :
Nous vous prions d’examiner attentivement notre Politique et de vous familiariser avec son contenu.
La présente Politique s’applique lorsque vous visitez nos sites web, lorsque vous interagissez avec nous en vue d’établir une relation commerciale, tout au long de notre relation commerciale, lorsque vous utilisez la technologie que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous vous connectez à certaines plateformes ou à d’autres solutions que nous pouvons vous fournir ou mettre à votre disposition.
La présente Politique ne s’applique pas aux employés de Somfy, ni aux candidats à un poste lesquels peuvent se reporter à notre politique en matière de protection des données sur notre site carrières : https://www.somfy-group.com/en-en/careers/getting-to-know-us/somfy-privacy-policy-recruitment.
La personne morale responsable des données à caractère personnel collectées auprès de vous est l’entité qui détermine comment, quand et pourquoi elle collecte et utilise vos données à caractère personnel (« Responsable du Traitement »).
L’identité du Responsable du Traitement dépend de qui vous êtes :
En ce qui concerne tout autre particulier, à l’exception des employés qui travaillent sur les sites Somfy, le Responsable du Traitement est la personne morale qui gère votre relation avec Somfy. Les informations considérées peuvent être consultées au sein du contrat que vous avez conclu avec Somfy ou obtenues auprès de votre contact habituel à Somfy.
Les données à caractère personnel se rapportent à des données qui peuvent vous être attribuées personnellement.
Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous (a), mais également indirectement par le biais d’autres sources (b) par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.
Indépendamment du fait que nous collectons vos données à caractère personnel directement ou indirectement, nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel que d’une manière qui est adéquate, pertinente et limitée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées.
Nous pouvons collecter et utiliser des données à caractère personnel que vous transmettez au cours d’interactions avec nos services.
Celles-ci peuvent inclure :
Nous collectons également des informations que vous fournissez lorsque vous réalisez des opérations commerciales avec nous, lorsque vous souscrivez à l’un de nos services, lorsque vous complétez des formulaires de contact ou que vous créez des comtes sur l’un quelconque de nos sites web, lorsque vous vous mettez en relation avec notre équipe client ou celle en charge des relations avec les médias, au cours des salons ou des autres évènements auxquels vous participez.
Les données collectées dans de tels cas comprennent (en plus des données susvisées) :
Les autres informations collectées lorsque vous utilisez nos produits et applications associées peuvent inclure :
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de l’un quelconque des locaux d’une entité du Groupe Somfy :
Nous collectons également des informations vous concernant indirectement par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.
Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur un ordinateur d’utilisateur ; ils contiennent peu de données spécifiques se rapportant à un utilisateur ou un site web particulier.
Nous utilisons deux types de cookies :
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Le traitement est réalisé sur la base de notre intérêt légitime de rassembler, surveiller et analyser l’activité sur notre site web. Vous devrez cependant également accepter le traitement de cookies de la manière figurant sur la bannière de cookie lorsque vous entrez sur notre site web.
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La non-acceptation des cookies publicitaires n’affectera pas votre expérience d’utilisateur lorsque vous naviguez sur nos sites web.
Nous pourrons de temps en temps collecter des informations vous concernant auprès de tiers ou en provenance d’autres sources publiquement disponibles telles que les informations que vous rendez disponibles sur le site web de votre société ou auprès de registres publics tels que le Registre du commerce.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour négocier ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :
Vous êtes libre de ne pas transmettre de telles données à caractère personnel, mais il vous faut savoir que l’absence de fourniture de telles données nous empêchera de négocier ou d’exécuter le contrat.
Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel lorsque cela est dans notre intérêt légitime, par ex. pour :
Nous pouvons également sur le fondement de notre intérêt légitime partager vos données à caractère personnel avec toute société affiliée du Groupe Somfy et également :
Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel avec votre consentement. Elles incluent les données que vous décidez de nous transmettre lorsque vous ouvrez un compte auprès de notre organisation ou en réponse à une demande spécifique que vous nous communiquez par ex. pour :
Consentir à nous permettre de traiter vos données dans de telles circonstances est optionnel. Cependant, ne pas donner de consentement nous empêchera dans la plupart des cas de livrer tout ou partie des services auxquels vous souscrivez.
A cette occasion, nous collectons ou traitons vos données en vertu des exigences légales ou réglementaires.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
Nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et par conséquent principalement avec nos employés dans les différents services et éventuellement avec d’autres entités du Groupe Somfy, uniquement pour les finalités suivantes : la gestion client, l’administration centrale des relations avec les clients et les fournisseurs et pour rationaliser les opérations commerciales de Somfy. Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Somfy et du maintien d’une structure commerciale efficace.
Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de la manière exposée dans la présente Politique (par ex. pour les expéditions, les transactions financières et les services de logiciel), nous nous assurons que les tiers considérés fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.
Nous mettons en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données à caractère personnel et les protéger à l’encontre de la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé(e).
Notre personnel, nos agents et nos sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel ont conclu un accord de confidentialité ou sont tenus par une obligation de confidentialité ou doivent se conformer à une obligation réglementaire appropriée de confidentialité.
Nous imposons des obligations strictes en matière de sécurité à l’égard de tout prestataire de services tiers en phase avec les stipulations de la présente Politique.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités exposées ci-dessus.
Nous pouvons cependant conserver certaines de vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux lois et réglementations applicables (par ex. pour des finalités fiscales ou de vérification) et conformément à nos règles internes en matière de conservation des données.
Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent toujours vous identifier, nous pourrons soit les effacer, soit les rendre anonymes ou les agréger de manière à ce que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique.
Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel principalement sur des serveurs localisés au sein de l’UE/EEE ou en Suisse.
Cependant, nous fonctionnons en tant que société internationale et nous nous fions à des prestataires de services internationaux pour nos assister dans le cadre de nos solutions à l’échelle mondiale. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez.
Vous pouvez nous contacter par le biais de notre DPD afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons.
Vos droits incluent votre :
La date de la présente Politique est établie avant le paragraphe d’introduction ci-dessus. Nous pourrons modifier la présente Politique à tout moment sans notification, à moins que les modifications considérées ne contiennent des changements substantiels qui pourraient affecter les droits des personnes physiques au titre des lois en matière de protection de la vie privée et de protection des données applicables auquel cas vous serez informé(e) des changements considérés par une notice d’information bien visible au début de la présente Politique.