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  1. Données Personnelles

SOMFY - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2017/10/02

 

Définitions

Dans la présente politique :

« Site Internet » désigne l’ensemble des sites Internet de Somfy

« Loi » désigne les règles et règlements applicables à la protection de vos informations à caractère personnel

« Groupe Somfy » désigne les filiales de Somfy mentionnées à l’article 4 « Contact ».

« Somfy » ou « nous » désigne les filiales du groupe Somfy qui sont mentionnées à l’« article 4 » et qui agissent en qualité de responsable du traitement, ou de partie responsable (le cas échéant) dans votre pays

« Services » : désigne tous les services qui sont disponibles sur le site Internet ou dans nos applications ou qui sont fournis par Somfy au moyen d’un appareil compatible, parmi lesquels les services d’administration à distance et l’utilisation de systèmes de domotique sans fil.

« Liste des contacts » : désigne la liste des coordonnées des entités de Somfy pays par pays qui est mentionnée à l’article 4

« Informations à caractère personnel » a la signification qui lui est donnée par la réglementation locale.

Informations générales

Le respect de votre vie privée et de la Loi est important pour Somfy et pour le Groupe Somfy. Pour cette raison, nous appliquons la présente politique, qui régit le mode de collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le stockage de vos informations.

La présente politique décrit comment Somfy, agissant en qualité de responsable du traitement, pour elle-même et au nom du Groupe Somfy collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel que vous nous communiquez en tant qu’utilisateur de nos services,. La politique s’applique que cette utilisation se fasse depuis un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, un téléviseur ou tout autre appareil permettant d’accéder à nos services. Il est important de lire attentivement la présente politique car à chaque fois que vous utilisez nos services, nous considérons que vous acceptez les pratiques qu’elle décrit. Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la politique, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nous pouvons réviser la présente politique à tout moment. Si nous y apportons des modifications, nous vous en informerons en modifiant la date indiquée au début de la politique et, dans certains cas, nous pouvons également, par exemple, l’indiquer sur notre page d’accueil ou vous envoyer un avis de modification dans le cadre de nos services. Nous vous conseillons de consulter la politique dès que vous accédez à nos services ou que vous entrez en contact avec nous.

La version la plus récente de la politique peut être consultée sur les sites Internet de Somfy. Pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la présente politique, vous pouvez vérifier la date indiquée au début du texte.

L’utilisation des sites Internet vaut acceptation automatique de la présente politique pour toutes les questions liées à la confidentialité. En continuant d’utiliser le site Internet, vous confirmez que vous acceptez la présente politique avec toutes ses modifications éventuelles. Il est par conséquent important de vérifier régulièrement si la politique de confidentialité a été mise à jour.

  1. Les informations que nous collectons

    1. Quand collectons-nous vos informations à caractère personnel ?

      Nous collectons vos informations à caractère personnel lorsque :

      1. vous visitez nos sites Internet (y compris par l’utilisation de cookies – voir la section II pour de plus amples informations)

      2. vous créez un compte personnel dans la section « mon compte » ou un compte professionnel sur ces sites Internet

      3. vous achetez un produit Somfy ou vous abonnez à un service en ligne Somfy

      4. vous utilisez nos services sur un appareil quel qu’il soit

      5. vous enregistrez nos garanties commerciales sur nos sites Internet

      6. vous nous contactez par téléphone ou par e-mail afin de bénéficier de nos services client et de notre assistance technique

      7. vous demandez un devis ou de plus amples informations par téléphone ou sur nos sites Internet

      8. vous répondez à une enquête de satisfaction ou participez à une offre promotionnelle ou à un jeu sur nos sites Internet

      La collecte et le traitement de vos informations à caractère personnel sont nécessaires pour la fourniture des services et l’utilisation des sites Internet, ainsi que pour nous permettre de traiter vos demandes. Nous collectons et traitons les informations à caractère personnel suivantes : nom, prénom, qualité, nom commercial, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, photographies relatives à l’utilisation d’un accessoire permettant de visualiser à distance votre domicile, date d’abonnement à un service ou d’achat d’un produit, informations relatives à un problème technique ou à une autre demande d’assistance, localisation de vos produits, données techniques, configuration de vos systèmes de domotique, informations relatives à votre projet ainsi que toute autre information utilisée pour le traitement de votre demande.

    2. Transparence

      Nous vous indiquerons toujours, avant de collecter vos informations à caractère personnel, si la communication des informations concernées est obligatoire ou facultative.

      Tout refus de communiquer des informations obligatoires pour le traitement de votre demande nous empêchera de traiter votre demande.

    3. Utilisation de vos informations à caractère personnel

      En règle générale, nous utilisons vos informations à caractère personnel pour fournir et améliorer nos produits et services et plus spécifiquement aux fins suivantes :

      1. bon fonctionnement et amélioration continue de nos sites Internet et de nos produits et services

      2. création de statistiques dans le but d’améliorer le fonctionnement de nos sites Internet et de nos produits et services

      3. création de programmes d’adhésion et de communautés d’utilisateurs

      4. amélioration de la qualité des services que nous fournissons aux utilisateurs

      5. fourniture de services de maintenance pour votre appareil

      6. évaluation du marché ainsi que de nos produits et services à partir des données statistiques et des informations sur les services

      7. réalisation d’études marketing, envoi de publicités et d’autres offres (avec votre accord) et

      8. pour vous envoyer des bulletins d’information et des offres spéciales (avec votre accord)

      Les informations qui ne permettent pas de vous identifier que nous collectons, comme par exemple les pages visitées et vos demandes, nous aident à mieux comprendre vos habitudes et vos préférences et à améliorer nos sites internet dans votre intérêt.

      L’hébergement de vos informations à caractère personnel peut être assuré par nos prestataires de services d’hébergement.

      Vous avez la faculté de refuser que vos informations à caractère personnel soient hébergées par nos prestataires de services d’hébergement mais cela nous empêchera de fournir les services.

      Pour le bon fonctionnement de nos services, les données techniques et données d’utilisation relatives à votre matériel informatique ainsi que les données techniques et données d’utilisation relatives à l’utilisation et au paramétrage de votre installation sont stockées et conservées dans nos serveurs pendant toute la durée de nos services, notamment pour les produits supportés par nos services à distance et nos systèmes de domotique.

      Ces données techniques et données d’utilisation peuvent également être utilisées par l’un de nos partenaires ou par nous-mêmes avec votre accord pour la fourniture de services de maintenance et d’assistance. Ces données techniques et données d’utilisation nous permettent, grâce à une étude statistique, d’améliorer nos produits et services.

    4. Communication de vos informations à caractère personnel

      Nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel pour les raisons suivantes :

      1. à des filiales Somfy : vos informations à caractère personnel peuvent être partagées avec les autres entités du Groupe Somfy aux fins décrites dans la présente politique.

      2. à nos prestataires de services : nous pouvons partager vos informations à caractère0020personnel avec nos prestataires de services, notamment pour la fourniture des services d’hébergement. Ces prestataires n’agissent qu’en qualité de sous-traitants et s’engagent à ne pas utiliser vos informations à caractère personnel à des fins autres que celles qui sont demandées par Somfy et décrites dans la présente politique.

      3. à nos partenaires commerciaux : nous pouvons, avec votre accord, communiquer vos informations à caractère personnel à nos partenaires commerciaux pour leur permettre de vous faire part de leurs offres commerciales et vous communiquer des informations sur d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser.

      4. à d’autres tiers : outre les cas décrits ci-dessus, nous pouvons, avec votre accord, communiquer vos informations à caractère personnel à d’autres tiers, notamment en ce qui concerne la compatibilité de nos produits et services.

      5. à des tiers dans le cadre d’une fusion/acquisition : nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel à un tiers dans le cadre d’une fusion, d’un transfert d’activité ou d’une acquisition.

      6. pour être en règle avec la loi et répondre aux demandes des pouvoirs publics

      7. pour entamer une action en justice ou exercer notre droit de nous défendre

      8. pour empêcher une fraude ou autres agissements illégaux

    5. Où vos informations sont-elles traitées ?

      Somfy traite et stocke vos informations à caractère personnel sur des serveurs situés dans l’UE.

      Somfy peut communiquer vos informations à caractère personnel à d’autres sociétés du Groupe Somfy pour mener à bien les activités décrites dans la présente politique. Ces informations à caractère personnel sont accessibles aux sociétés appartenant au Groupe Somfy et aux personnes physiques et morales travaillant au sein du Groupe Somfy qui sont responsables du traitement de vos informations en notre nom de manière à ce que nous puissions vous fournir les services.

      Sous réserve de la loi applicable, Somfy peut également sous-traiter le traitement de vos informations à caractère personnel ou communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers situés dans des pays qui sont des États membres de l’UE, des États de l’EEE ou à des pays tiers conformément à la loi applicable.

      Nos sites Internet et nos services peuvent proposer des fonctionnalités de partage social et d’autres outils intégrés qui vous permettent de partager les décisions que vous prenez sur nos services avec d’autres médias. L’utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, en fonction des paramètres que vous établissez avec l’entité qui propose ces fonctionnalités. Pour de plus amples informations sur l’objectif et l’ampleur de la collecte et du traitement de données en lien avec les fonctionnalités de partage social, consultez les politiques de confidentialité des entités qui proposent ces fonctionnalités.

    6. Vos droits

      Vous disposez d’un droit légal de demander à accéder à vos informations à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer et de vous opposer à leur traitement.

      Pour exercer ces droits, contactez l’entité Somfy de votre pays (voir l’Article 4).

      Vous pouvez accepter de recevoir des offres et informations commerciales de la part de Somfy, du Groupe Somfy ou de nos partenaires en cochant la case correspondante au moment où vous communiquez vos informations à caractère personnel et vous pouvez vous désabonner à ce service à tout moment en cliquant sur le lien HyperText situé à la fin de notre bulletin d’information.

  2. Collecte de données automatisée grâce aux cookies

    1. Qu’est-ce qu’un cookie?

      Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur des utilisateurs au cours de leurs visites sur les sites Internet du Web mondial dans le but de donner au site Internet la possibilité d’identifier l’utilisateur lors de ses prochaines visites sur le site. Ils fournissent en particulier des services personnalisés, comme par exemple en permettant aux utilisateurs de choisir la langue dans laquelle ils préfèrent voir une page web, cette préférence étant stockée de manière à ce qu’ils n’aient pas besoin de choisir à nouveau la langue d’affichage lors de leur prochaine venue sur la page web. Ils servent également dans le célèbre « panier », où l’utilisateur peut stocker les différents produits qu’il compte acheter et revenir plus tard pour finaliser son achat. De plus, les cookies peuvent également être utilisés pour suivre les mouvements des utilisateurs sur Internet afin de dresser un profil de leurs préférences et de leur présenter des publicités qu’ils sont susceptibles de trouver intéressantes.

    2. Pourquoi les données sont-elles collectées par des cookies ?

      Lorsque vous visitez un site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette afin d’améliorer de manière continue l’expérience de navigation des visiteurs de nos sites Internet et l’utilisation des systèmes de domotique.

      Différentes catégories de cookies sont utilisées sur nos sites Internet en réponse à des objectifs différents.

      Certains cookies sont nécessaires pour utiliser nos sites Internet ou nos services. Ces cookies vous permettent d’utiliser les fonctions de base de nos sites Internet ou de nos services. Sans eux, vous ne pouvez pas les utiliser. Ces cookies sont enregistrés par Somfy et sont uniquement liés au fonctionnement des sites Internet et des services. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies dans votre navigateur Internet.

      D’autres cookies donnent des informations concernant l’utilisation et la performance de nos sites Internet et de nos services et nous aident à en améliorer le fonctionnement (par exemple les pages les plus visitées, etc.). La plupart sont des cookies de Somfy ou du Groupe Somfy. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies dans votre navigateur Internet.

      Les cookies publicitaires nous permettent d’afficher, pendant que vous consultez un site Interne des publicités susceptibles de vous intéresser concernant nos sites Internet, nos services ou quoique ce soit d’autre. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité sur les pages que vous visitez et évaluer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Si vous refusez que ces cookies soient activés, cela n’affectera pas le bon fonctionnement de nos sites Internet et de nos services. Toutefois, la désactivation de ces cookies publicitaires n’empêchera pas que des publicités s’affichent sur nos sites Internet, sur nos services ou sur les autres pages que vous visitez. Le seul résultat sera que des publicités qui ne seront obligatoirement adaptées à vos intérêts ou à vos préférences s’afficheront. Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment que des cookies soient déposés et lus :

      1. en paramétrant votre navigateur Internet de manière à désactiver ou accepter les cookies,

      2. en paramétrant votre navigateur Internet de manière à être informé(e) du dépôt de cookie de manière à ce que vous puissiez les accepter ou les refuser au cas par cas,

      Les cookies de médias sociaux vous permettent de partager, sur les plates-formes de médias sociaux telles que Facebook ou Twitter, ce que vous avez vu ou fait sur les sites Internet ou dans le cadre de nos services. Étant donné que nous n’exerçons aucun contrôle sur la manière dont ces cookies sont utilisés, nous vous conseillons de consulter les conditions de ces plates-formes de médias sociaux qui régissent les informations à caractère personnel afin d’en savoir plus sur leur manière d’utiliser les cookies et la façon dont vous pouvez vous opposer à leur utilisation.

    3. Comment bloquer ou gérer les cookies ?

      Vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les moyens d’opposition décrits ci-dessus.

      Par ailleurs, votre navigateur Internet gère les cookies. Vous pouvez également modifier le paramétrage de votre navigateur Internet à tout moment afin (i) d’effacer les cookies sur votre disque dur, (ii) d’empêcher le stockage de nouveaux cookies, ou (iii) d’être averti(e) avant qu’un cookie ne soit déposé sur votre disque dur afin de le bloquer.

      Vous pourrez ainsi bloquer automatiquement les cookies. Si votre navigateur Internet est paramétré de manière à bloquer tous les cookies, quelle qu’en soit la nature, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de nos sites Internet ou de nos services.

      La plupart des navigateurs Internet vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque ou supprime certains cookies. En règle générale, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même manière, à partir de votre navigateur Internet favori. Consultez, d’après la version de chaque navigateur Internet que vous utilisez, les instructions fournies pour la gestion des cookies.

  3. Règles générales qui régissent les informations à caractère personnel

    1. Durée de stockage des informations à caractère personnel

      Nous stockons vos informations à caractère personnel tant que vous utilisez nos sites Internet ou les services pour lesquels nous les recueillons. Dès lors que votre compte concernant ces sites Internet ou services a été créé, les données recueillies pour la réalisation d’actions marketing peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la clôture du compte et être utilisées pendant la durée de la promotion des produits du Groupe Somfy.

      Les coordonnées bancaires (le cas échéant) sont gérées par notre prestataire de services et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au paiement.

      Les données qui ont été recueillies grâce à des cookies ne sont conservées que pendant 13 mois à compter de votre accord.

    2. Sécurité des informations à caractère personnel recueillies

      Nous attachons la plus grande importance à la sécurité de vos informations à caractère personnel.

      Nous avons mis en place les ressources techniques nécessaires pour empêcher la destruction accidentelle ou malveillante, la perte, la détérioration, la divulgation non autorisée ou la modification de vos informations à caractère personnel ainsi que tout accès à celles-ci.

      Les salariés qui accèdent à vos informations à caractère personnel s’engagent à en respecter la confidentialité.

    3. Liens vers d’autres sites Internet

      Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par des liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives de ces sites en ce qui concerne les informations à caractère personnel.

  4. Liste des filiales de Somfy agissant en tant que responsables du traitement et coordonnées

    Pour connaître les coordonnées de l’entité Somfy de votre pays, consultez la liste des contacts ci-après :

    Tunisie: Centre Tanit, 2046 Sidi Daoud, Rte Gp9, La Marsa
    T: +216 70 93 74 77
    E: contact_tn@somfy.com

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